Conditions d’utilisation des cookies sur les sites internet

La politique relative à « l’utilisation des cookies sur les sites internet » de la MGCB fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions légales ») de la MGCB.

Utilisation des cookies
La MGCB emploie diverses technologies (cookies, GIF invisibles, pixels invisibles, balises, etc.) pour améliorer l’efficacité de ses sites, notamment pour personnaliser votre expérience en ligne.

Qu’est-ce qu’un cookie?
C’est un témoin, un petit fichier (généralement composé de lettres et de chiffres) placé sur votre ordinateur, tablette, téléphone ou autre quand vous visitez un site Web. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer l’efficacité des sites et fournir des renseignements.

À quoi les cookies servent-ils?
Il existe différents types de fichiers qui ont différentes applications. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

ils sont essentiels au fonctionnement de notre site (par exemple, pour vous permettre de vous connecter aux sections sécurisées ou d’utiliser un panier d’achats).

Cookies analytiques :

Ces cookies nous permettent de vous reconnaître, de déterminer le nombre de visiteurs et de savoir comment ils se déplacent.

Cookies analytiques : ils nous permettent de vous reconnaître, de déterminer le nombre de visiteurs et de savoir comment ils se déplacent sur notre site. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site (par exemple, en s’assurant que les visiteurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent).

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies nous permettent de vous reconnaître quand vous revenez sur notre site pour personnaliser le contenu affiché, vous accueillir par votre nom et mémoriser vos préférences (langue, pays, etc.).

Cookies de suivi : ils consignent votre activité sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ensuite ces informations pour adapter notre site et le contenu affiché en fonction de vos centres d’intérêt. Nous pouvons également les partager avec des tiers aux mêmes fins.

Combien de temps les cookies restent-ils sur mon ordinateur/appareil?
Certains cookies restent actifs le temps que vous restez sur un site. Ils expirent et sont automatiquement supprimés quand vous fermez votre navigateur Internet. Il s’agit de cookies de « session ». Certains d’entre eux restent sur votre ordinateur entre les sessions de navigation; ils n’expirent pas quand vous fermez votre navigateur. Il s’agit de cookies « permanents » (qui ne sont pas tous conservés pendant la même durée).

Qui place les cookies sur mon ordinateur/appareil?
Certains cookies sont placés sur votre ordinateur par la MGCB en tant qu’opérateur du site (cookies « d’origine »). D’autres peuvent être placés par d’autres divisions et/ou service de la MGCB (cookies « tiers »), par exemple, par un partenaire qui souhaite activer des services de chat en ligne.

Comment contrôler les cookies placés sur mon ordinateur/appareil?
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La majorité des navigateurs Internet permettent de contrôler les cookies (attention, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour les bloquer, vous ne pourrez plus accéder à certaines parties de notre site.) Les sites suivants fournissent des informations sur les paramètres relatifs aux cookies de certains navigateurs courants :

Vous pouvez également utiliser un plug-in tel que Ghostery d’Evidon Inc. ou la Tracking Protection List de TRUSTe (un plug-in est un module logiciel qui ajoute des capacités à votre navigateur, comme la lecture de vidéos ou la recherche de virus).

Adobe Flash Player permet de visualiser des contenus multimédias sur un ordinateur. Les sites qui l’utilisent peuvent stocker des cookies flash sur l’ordinateur de l’utilisateur pour mémoriser ses paramètres, préférences et comportements. La MGCB utilise le logiciel Flash pour fournir des contenus spécifiques comme des clips vidéo ou des animations. Pour découvrir les outils de gestion Flash, rendez-vous sur le site d’Adobe.

Les liens suivants vous permettent de désactiver les cookies analytiques de Google Analytics de la MGCB :

Pour en savoir plus sur les cookies en général, notamment sur leur gestion et leur suppression, visitez le site www.allaboutcookies.org.

La MGCB utilise-t-il d’autres technologies pour améliorer l’efficacité et l’expérience des utilisateurs sur son site?
Nous utilisons parfois des images électroniques transparentes appelées GIF invisibles, pixels invisibles ou balises pour compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page en cliquant sur un bandeau publicitaire spécifique hors des sites de la MGCB ou qui ont cliqué sur des liens ou des images dans une lettre d’information envoyée par courriel par la MGCB. Nous n’utilisons pas cette technologie pour collecter des informations personnelles, mais comme outil pour compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation des sites de la MGCB.

Traitement d’informations personnelles

La MGCB s’engage à respecter la confidentialité des renseignements vous concernant. Pour plus d’informations sur la politique de la MGCB en matière de traitement des informations personnelles, lisez notre Politique de Confidentialité.

Nous continuons à réviser nos pratiques d’utilisation des cookies sur nos sites et vous fournirons plus d’informations ultérieurement. Si vous avez des questions sur la façon dont la MGCB utilise les cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le centre d’assistance.

 

Conditions d’utilisation des sites internet

La politique relative à « l’utilisation des sites internet » de la MGCB fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions légales ») de La MGCB.

1 Acceptation des politiques d’utilisation

1.1 La MGCB détient et exploite plusieurs sites web. Leurs utilisations impliquent que vous acceptez l’ensemble des « Mentions légales » en plus du contenu de ce document (Conditions d’utilisation des sites internet).

2 Droits de propriété.

2.1 Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site — en particulier, mais de façon non limitative, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la présentation et les logos — sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement contrôlés par la MGCB, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur nos sites.

2.2 De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

3 Utilisation du site web

3.1 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles dont vous possédez une licence);
    • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
    • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
     tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
     tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine.

3.2 En outre, vous ne devez pas utiliser nos sites dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs de la MGCB.

4 Exclusion de garantie

4.1 Tout contenu est propre aux sites de la MGCB. Nos sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’administration du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou tout contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’administration du site, ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’administration du site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site Web.

4.2 Le contenu et les éléments fournis sur ce site le sont sans aucune garantie, implicite ou explicite. Aucun avis ni aucune information fournie par l’éditeur du site ou l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées ou leurs employés respectifs ne peuvent créer de garantie. Ni l’éditeur du site, ni l’hébergeur, ni leurs sociétés mères ou affiliées ne garantissent la précision, la fiabilité et l’exactitude du contenu et des éléments du site; ni la disponibilité du site en tout lieu et à tout moment; ni l’absence de virus ou d’autre élément nuisible dans le contenu, les informations et les logiciels, et dans tout élément accessible à partir du site.

5 Limitation de responsabilité

5.1 l’éditeur du site, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects — y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données — dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’éditeur du site, ou l’hébergeur n’ont été informés de la possibilité d’un tel dommage.

6 Indemnisation

6.1 À la demande de la MGCB, vous vous engagez à indemniser la MGCB, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’administration du site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

7 Sites tiers

7.1 Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’administration du site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la MGCB. Vous reconnaissez que l’administration du site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

7.2 Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de la MGCB, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

8 Politique de confidentialité

8.1 La MGCB a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de et/ou via le menu de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Politique de la confidentialité en ligne de La MGCB) mis en place par l’éditeur du site. Veuillez la consulter.

8.2 En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des rétroactions (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.

8.3 Sauf cas prévu par la loi, vous autorisez la MGCB, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation.

8,4 Vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’administration du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

9 Consentement de l’utilisateur relatif à la vérification des informations

9.1 La MGCB n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’administration du site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’administration du site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’administration du site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

9.2 Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’administration du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

10 Résiliation

10.1 La MGCB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ses sites, avec ou sans préavis.

11 Exportation

11.1 Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

12 Avis de copyright et de marques déposées

12.1 La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

12.2 Le nom de la MGCB, les logos ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l’administration du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services disponibles sur l’un de nos sites sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

12.3 Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers, utilisées pour créer ce service internet.

13 Contact

13.1 Si vous avez des questions relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant le centre d’assistance. Veuillez mentionner vos coordonnées, le nom du site web de la MGCB et fournir la description détaillée de votre demande ou de votre préoccupation concernant les présentes conditions.

Mentions Légales

 Veuillez-lire attentivement nos modalités (« Mentions légales », « Convention ») avant d’utiliser un site internet et/ou un produit et/ou un service de la MGCB. En accédant aux sites web, aux documents, aux téléchargements, aux produits et services de la MGCB et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris nos modalités et acceptez de vous y conformer durant la période de location et/ou pour la durée prescrite dans votre contrat de service et/ou durant la période de garantie de votre produit/service et/ou pour la durée de votre visite sur le/les site(s).

 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions et Politiques, n’utilisez pas le site Web de La MGCB, ne téléchargez aucun document et logiciel et n’effectuez pas d’achat.

 Nos mentions légales peuvent être appelées à changer à tout moment. Il vous incombe la responsabilité d’en prendre connaissance et de vous y conformer en tout temps. Toute modification sera affichée pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et disponible en CLIQUANT ICI. Un courriel vous sera aussi expédié à l’adresse courriel inscrite au dossier si vous êtes un client ayant un compte actif.

 Pour obtenir une copie en format PDF de nos « Mentions légales », veuillez communiquer avec nous via le centre d’assistance. Veuillez prendre note que nos « Mentions légales » en format PDF ne prédominent pas sur celles affichées au www.legal.laMGCB.ca

 Pour tout commentaire ou question concernant nos modalités, nous vous invitons à communiquer avec nous via un billet d’assistance ou par la poste au :

La MGCB Solutions inc.

LOIS APPLICABLES : La présente convention est interprétée selon les lois en vigueur dans la province du Québec, au Canada et est soumise à la juridiction des tribunaux du district de la Ville de Montréal.

DISSOCIABILLITÉ DES DISPOSITIONS : Ni l’invalidation, ni l’illégalité, ni le caractère inexécutable de l’une ou de plusieurs des dispositions de nos modalités n’a pour effet d’affecter ou d’invalider quelque autre disposition de la présente convention.

Politique de la confidentialité en ligne

La politique relative à « la confidentialité en ligne » de la MGCB fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions légales ») de la MGCB (« La MGCB ») disponible ici au http://www.legal.la MGCB.ca

Notre site utilise des cookies. Consultez la page «  » pour en savoir plus.

Collecte de vos informations personnelles

La MGCB collecte des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de messagerie électronique, de crédit, les informations de carte de paiement, etc. Nous vous expliquerons dans quel but nous avons besoin de ces informations au moment où nous vous les demanderons.

Utilisation de vos informations personnelles

La MGCB utilisera vos informations personnelles pour l’objectif pour lequel elles auront été collectées. Ce sera, par exemple, pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé, permettre votre participation à des activités en ligne ou personnaliser votre expérience. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour un objectif différent sans avoir au préalable demandé votre autorisation.

Partage et transfert de vos informations personnelles

Nous ne fournissons à des tiers que le minimum d’informations personnelles nécessaire pour le service demandé. Nous n’autorisons pas les tiers à utiliser vos informations personnelles pour un objectif différent. Il se peut que nous devions accéder à ou divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à la loi où à une procédure légale et pour exercer nos droits légaux ou nous défendre dans un cadre judiciaire. Nous pouvons divulguer des informations personnelles et toute autre information dont nous avons connaissance pour enquêter, empêcher ou remédier à d’éventuelles activités illicites, des malversations supposées, des situations où la sécurité des personnes est menacée, des infractions aux conditions d’utilisation de la MGCB ou, plus généralement, si la loi nous y oblige.

Préférences de communication

Vous pouvez gérer vos préférences de communication par l’une des méthodes suivantes : en vous rendant sur le site web du produit ou du service spécifique; en vous rendant sur l’interface client de la MGCB; en nous contactant au moyen du centre d’assistance; ou par lettre envoyée à l’adresse postale figurant au http://www.legal.la MGCBsolutions.com, en indiquant votre nom et votre adresse de messagerie électronique et la description détaillée de votre demande. Par exemple : vous pouvez indiquer le nom du bulletin d’information dont vous souhaitez vous désabonner.

Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et les mettre à jour par l’une des méthodes suivantes : en vous rendant sur l’interface client de la MGCB; en nous contactant au moyen du centre d’assistance; ou par lettre envoyée à l’adresse postale figurant au http://www.legal.la MGCBsolutions.com, en indiquant votre nom et votre adresse de messagerie électronique et la description détaillée de votre demande.

Sécurité de vos informations personnelles

La MGCB utilise différentes mesures de sécurité aux normes du secteur pour protéger vos informations personnelles de toute perte ou mauvaise utilisation. Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données pour transmettre les informations de carte de paiement sur Internet.

Personnalisation

La MGCB utilise des cookies, des balises Web et les informations personnelles que vous lui fournissez pour personnaliser votre expérience en ligne et améliorer ses services.

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Rétention des données

La MGCB ne conserve vos informations personnelles que pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou si les lois ou réglementations en vigueur l’exigent.

Sites liés

La MGCB peut fournir des liens vers des sites web exploités par des tiers et qui ne sont pas couverts par ces règles. Nous vous encourageons à prendre connaissance des règles de confidentialités publiées sur ces sites web.

Règles de confidentialité concernant les enfants

Ordinairement, nous ne recueillons pas d’informations nominatives sur les mineurs de moins de 13 ans. Lorsque tel est néanmoins le cas, une autorisation parentale vérifiable est demandée au préalable. S’il arrivait cependant que de telles informations soient recueillies sans autorisation parentale, elles seraient alors supprimées dès que nous en serions avisés.

Localisation du stockage de vos données

Sauf explicitement spécifier lors de l’achat d’un produit et/ou service, le stockage de vos données est effectué en sol canadien et les lois canadiennes et provinciales en vigueur s’appliqueront concernant le traitement de vos données.